Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de couverture, charpente, zinguerie et démoussage réalisées par MB Toiture.
2. Devis
Le devis est gratuit et valable 30 jours. Son acceptation par signature vaut bon de commande.
3. Prix
Prix exprimés HT, majorés de la TVA en vigueur : 10 % pour les travaux de rénovation, 20 % pour le neuf. Les prix sont fermes à la date du devis.
4. Paiement
Un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde à réception des travaux. Paiement comptant à 30 jours maximum.
5. Délais
Les délais sont indicatifs et non contractuels, sauf mention expresse. Tout cas de force majeure est exonératoire de responsabilité.
6. Garanties
Garantie décennale (art. 1792 du Code civil), garantie de parfait achèvement (1 an) et garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans).
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à mbtoiture73100@gmail.com dans les 8 jours suivant la réception des travaux.
8. Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Chambéry. Le droit applicable est le droit français.